Déclaration franco-allemande de Meseberg – Addendum parachèvement de l’Union Bancaire et gouvernance de la zone Euro

Par Ollivier Bodin et Michael Vincent.

La déclaration Merkel/Macron de Meseberg du 19 juin censée préparer le Conseil de fin « renouveler la promesse de l’Europe pour la sécurité et la prospérité » confirme, malheureusement, le diagnostic porté dans cette note sur l’orientation donnée à la réforme de l’Union Économique et Monétaire. Compte tenu du rapport de force au Conseil, il est probable que ce dernier restera en deçà de la proposition.

GERMANY-FRANCE-EU-POLITICS-MIGRANTS

Parachèvement de l’Union Bancaire et gouvernance de la zone Euro – Addendum suite à la déclaration de Meseberg

Lire la note originale

  1. Le débat a été entièrement cadré par les ministres des finances et leurs administrations. Les défis existentiels mentionnés dans le communiqué incluent « les migrations, la compétitivité et l’innovation, la révolution digitale, la nécessité d’apporter plus de résilience et de stabilité à la zone Euro et de se faire l’avocat de la protection du climat (sic)». De la lutte contre les inégalités et la précarisation des parcours de vie dont souffrent dans tous les pays d’Europe les nombreuses catégories de la population dont le capital financier et les qualifications ne permettent pas d’affronter la concurrence transnationale, il n’est point question. Comme si, il n’ y avait pas de lien entre la crise de la politique migratoire, la transition écologique, le fonctionnement de la zone euro et la question sociale.
  2. La politique commerciale continuera à soutenir une croissance tirée par les exportations.
  3. La convergence annoncée de la fiscalité des entreprises ne portera que sur l’harmonisation de l’assiette fiscale ce qui sans accord sur le taux minimal ne freinera pas la concurrence fiscale entre les États et pourrait même l’accentuer.
  4. Dans un premier temps, le Mécanisme Européen de Stabilité verrait son mandat élargi à l’évaluation de la situation économique des États-Membre, la soutenabilité de leur dette publique et obtient un rôle accru pour définir et surveiller les programmes d’ajustement. En rupture avec la pratique pour les dettes souveraines, des Clauses d’action Collectives sont envisagées. Elles faciliteraient le recours aux investisseurs privés en cas d’intervention du MES, mais ceci va accentuer en « régime de croisière » les différentiels d’intérêt en fonction du degré relatif de ce qui est considéré comme vertueux par les « marchés ».
  5. Le MES serait doté d’un nouvel instrument d’intervention de court terme.
  6. La possibilité d’un refinancement par le MES (back stop) envisagée pour sécuriser le FRU (Fonds d’intervention en cas de crise bancaire) est réduite à un minimum et ne devrait permettre que de lisser dans le temps la recapitalisation du Fonds par le secteur privé après son utilisation. La mise en oeuvre effective est conditionnée par des progrès suffisants dans la réduction des risques des différents systèmes bancaires nationaux. Les discussions sur le fonds commun de garantie des dépôts – EDIS – sont remises à plus tard, il n’y a donc aucun progrès sur ce point pourtant primordial.
  7. Un point du communiqué mentionné au passage, l’engagement de faire des progrès décisifs vers l’Union des Marchés des Capitaux, reste non explicité.. Il faut savoir que l’agenda européen en la matière inclut la facilitation de la titrisation (pot commun de différents crédits bancaires mis sur le marché  financier – subprimes) , c’est à dire une financiarisation accrue de l’économie européenne sans filet.[1]
  8. Le MES ne sera qu’incorporé que dans une seconde étape dans la législation européenne et sa gouvernance sera préservée. Il restera donc strictement intergouvernemental avec tous les biais que cela implique (voir la note originale). En particulier, ce conditionnement est à clarifier notamment par rapport au Bundestag qui en l’état pourra refuser un recours au backstop pour les banques y compris non allemande, ce qui va à l’encontre du principe même d’un backstop.
  9. Une évaluation des propositions pour le « budget » de la zone euro n’est pas encore possible en raison du manque de précision. Mais le communiqué suggère que les décisions stratégiques resteront dans les mains des gouvernements, sans participation du PE.
  10. En bref l’orthodoxie financière et le libéralisme économique triomphent, et avec eux, le somnambulisme.

Lire la note originale

[1] http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/capital-markets-union/prospectus/ et https://www.youtube.com/watch?v=u6KUoyKR7_M

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